Déclaration de protection des données.

1Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données décrits dans la présente déclaration de protection des données est :

Adivera AG Dufourstrasse 49, 8008 Zurich, Suisse

Téléphone 044 748 44 44

Courriel info@adivera.com

Site web www.adivera.com

Personne de contact pour les questions de protection des données (conseiller à la protection des données au sens de l’art. 10 LPD) Roberto Hellmich, joignable au moyen des coordonnées qui précèdent ou du formulaire de contact figurant sur le site web

2Champ d’application et droit applicable

La présente déclaration de protection des données vous informe de la manière dont nous traitons les données personnelles lorsque vous visitez notre site web, entrez en contact avec nous, recourez à nos prestations de services ou vous portez candidat auprès de nous.

Nous traitons les données personnelles conformément au droit suisse de la protection des données, en particulier à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et à l’ordonnance sur la protection des données (OPDo). Dans la mesure et pour autant que le règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD) soit applicable dans un cas d’espèce, nous traitons en outre les données personnelles en conformité avec ses exigences.

3Notions

Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable. Le traitement comprend toute opération relative à des données personnelles, quels que soient les moyens et procédés utilisés, notamment la collecte, l’enregistrement, la conservation, l’utilisation, la modification, la communication, l’archivage, l’effacement ou la destruction de données personnelles. Une personne concernée est une personne physique dont les données personnelles font l’objet d’un traitement.

4Principes et bases juridiques

Nous traitons les données personnelles conformément aux principes de l’art. 6 LPD, à savoir de manière licite, de bonne foi, proportionnée et conformément au but poursuivi.

Dans la mesure où le RGPD est applicable, nous fondons le traitement sur les bases juridiques suivantes : le consentement de la personne concernée (art. 6 par. 1 let. a RGPD), l’exécution d’un contrat ou la réalisation de mesures précontractuelles (art. 6 par. 1 let. b RGPD), le respect d’obligations légales (art. 6 par. 1 let. c RGPD), la sauvegarde d’intérêts vitaux (art. 6 par. 1 let. d RGPD) ou la sauvegarde d’intérêts légitimes (art. 6 par. 1 let. f RGPD), tenant par exemple à une exploitation sûre et économique de notre offre en ligne, à l’entretien des relations avec la clientèle et à la communication avec les partenaires commerciaux.

5Catégories de données traitées et finalités

5.1Visite du site web (fichiers journaux du serveur)

Lors de la visite de notre site web, le serveur web collecte automatiquement des données techniques, à savoir l’adresse IP, la date et l’heure de l’accès, les pages et fichiers consultés, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation utilisé, l’URL de provenance (referrer) ainsi que le nom d’hôte de l’appareil accédant au site. Ces données sont traitées aux fins de la mise à disposition du site web, de la garantie de la sécurité et de la stabilité des systèmes ainsi qu’à des fins statistiques internes et ne sont pas rapprochées d’autres sources de données. Nous nous réservons le droit d’analyser ultérieurement les données de journalisation lorsqu’il existe des indices concrets d’une utilisation illicite. Les données de journalisation sont effacées après six mois, dans la mesure où une conservation plus longue n’est pas nécessaire à la conservation des preuves.

5.2Formulaire de contact et contact par courriel

Lorsque vous nous contactez au moyen du formulaire de contact ou par courriel, nous traitons les indications que vous nous communiquez (en particulier le nom, les coordonnées et le contenu de la demande) aux fins du traitement de la demande et pour d’éventuelles questions subséquentes. Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données par courriel non chiffré peut présenter des failles de sécurité.

5.3Données des clients et des fournisseurs

Dans le cadre de notre activité commerciale, nous traitons les données personnelles des personnes de contact auprès des clients, des personnes intéressées, des fournisseurs et des partenaires (en particulier le nom, la fonction, les coordonnées professionnelles, la correspondance et les données contractuelles) aux fins de la préparation, de la conclusion et de l’exécution de contrats, de la facturation, de l’entretien de la relation d’affaires ainsi que de l’accomplissement d’obligations légales.

5.4Candidatures

En cas de candidature, nous traitons les dossiers de candidature qui nous sont transmis exclusivement aux fins de la conduite de la procédure de candidature. Dans la mesure où les dossiers de candidature contiennent des données personnelles sensibles (p. ex. des données relatives à la santé), nous ne les traitons que si cela est nécessaire à la procédure de candidature ou à l’accomplissement d’obligations relevant du droit du travail et des assurances sociales. À l’issue de la procédure, nous effaçons les dossiers dans un délai de six mois, à moins que vous n’ayez consenti à une conservation plus longue (vivier de talents) ou qu’un engagement n’intervienne.

5.5Adivera Ventures – Intéressés et Mandants

Dans le domaine Adivera Ventures, nous traitons des données personnelles d'intéressés, de mandants, de partenaires et de leurs personnes de contact afin de présenter des opportunités, de vérifier la qualification, de remettre de la documentation et d'établir des mises en relation.

Intéressés : Nous traitons le nom, les coordonnées, les informations sur la personne ou l'entreprise, la source de la recommandation, l'auto-déclaration de qualification (y compris l'indication du respect des critères de client privé fortuné), le cas échéant une preuve de fonds suffisants (confirmation d'une banque ou d'un conseiller, sans relevés de compte ni soldes), l'accord de non-contournement et de confidentialité signé ainsi que la trace des documents remis pour chaque opportunité. Le fondement juridique est l'engagement d'une relation contractuelle et notre intérêt légitime à qualifier les intéressés et à protéger la confidentialité de nos mandants.

Communication aux mandants et partenaires : Pour établir la mise en relation, nous communiquons le nom, les coordonnées et — si l'opportunité l'exige — la confirmation de qualification au mandant ou au partenaire qui gère le mandat. Les preuves de fonds ne sont communiquées qu'avec le consentement de l'intéressé ou si le mandant les exige pour poursuivre les discussions. Les mandants et partenaires peuvent être établis à l'étranger ; le ch. 8 s'applique.

Mandants et partenaires : Nous traitons le nom, les coordonnées, les données contractuelles et les informations relatives à l'opportunité et à la commission afin d'exécuter le contrat de courtage ou de coopération.

Conservation : Nous supprimons les justificatifs de qualification et les auto-déclarations douze mois après le dernier contact concernant l'opportunité si aucun contrat n'est conclu. Les accords de non-contournement et de confidentialité signés sont conservés pendant la durée convenue puis jusqu'à l'expiration des délais de prescription.

6Cookies et gestion du consentement

Notre site web utilise des cookies et des technologies comparables. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont enregistrés sur votre terminal. Nous distinguons les cookies techniquement nécessaires, qui sont indispensables à l’exploitation du site web, des cookies optionnels servant à des fins statistiques et d’analyse.

Nous utilisons les cookies techniquement nécessaires en nous fondant sur notre intérêt légitime à la mise à disposition d’un site web fonctionnel. Nous n’utilisons les cookies optionnels que si vous y avez consenti au moyen de la bannière de consentement aux cookies affichée lors de l’ouverture du site web.

Vous pouvez en tout temps adapter ou révoquer votre consentement avec effet pour l’avenir au moyen des paramètres relatifs aux cookies figurant sur notre site web. La déclaration de consentement est conservée afin de pouvoir en apporter la preuve et de ne pas devoir répéter la demande ; la durée de conservation est de deux ans au plus. Vous pouvez en outre désactiver ou effacer les cookies au moyen des paramètres de votre navigateur ; la fonctionnalité du site web peut s’en trouver limitée.

7Communication de données personnelles à des tiers

Nous communiquons des données personnelles à des tiers dans la mesure où cela est nécessaire à l’accomplissement de nos obligations contractuelles ou légales, où nous y sommes légalement autorisés ou tenus ou lorsque vous y avez consenti. Les destinataires peuvent notamment être des prestataires informatiques et d’hébergement, des prestataires de services de paiement et financiers, des autorités ainsi que des conseillers.

Dans la mesure où nous faisons appel à des prestataires en qualité de sous-traitants, nous concluons avec eux des contrats qui répondent aux exigences de l’art. 9 LPD (respectivement de l’art. 28 RGPD) et qui garantissent la protection de vos données.

Dans le domaine Adivera Ventures, nous communiquons les données des intéressés aux mandants et partenaires (ch. 5.5).

8Communication à l’étranger

Nous traitons et conservons en principe les données personnelles en Suisse et dans l’Espace économique européen (EEE). Certains prestataires peuvent également traiter des données personnelles dans d’autres pays, en particulier aux États-Unis.

Une communication à l’étranger n’intervient que si l’État destinataire dispose d’un niveau de protection des données adéquat selon l’annexe 1 de l’ordonnance sur la protection des données (OPDo) (cela vaut notamment pour les États de l’EEE et la Principauté de Monaco). Pour les États-Unis, cela vaut pour les entreprises qui sont certifiées sous le Swiss-U.S. Data Privacy Framework (DPF) ; les entreprises certifiées peuvent être consultées dans la liste publique du DPF (www.dataprivacyframework.gov). Dans les autres cas, nous fondons la communication sur des garanties appropriées, en particulier sur les clauses types de protection des données approuvées, respectivement reconnues par l’autorité de surveillance compétente, ou sur une exception prévue par la loi (p. ex. votre consentement exprès ou la nécessité pour l’exécution du contrat).

9Services de fournisseurs tiers utilisés

Les polices de caractères utilisées sur notre site web sont hébergées localement sur nos propres serveurs ; aucune transmission de données à des fournisseurs tiers n’intervient à cette occasion.

9.1Google Analytics 4

Nous utilisons Google Analytics 4, un service d’analyse web de Google Ireland Limited. Google Analytics utilise des cookies et des technologies similaires qui permettent une analyse de l’utilisation de notre site web. Les adresses IP des visiteurs ne sont par défaut pas conservées par Google Analytics 4, mais uniquement utilisées pour une localisation approximative et raccourcies, respectivement supprimées avant leur enregistrement. Les informations générées dans le cadre de l’utilisation peuvent être transmises à des serveurs de Google, y compris aux États-Unis. Google LLC est certifiée sous le Swiss-U.S. Data Privacy Framework. L’utilisation intervient exclusivement avec votre consentement donné au moyen de notre bannière de cookies ; vous pouvez en tout temps révoquer ce consentement avec effet pour l’avenir au moyen des paramètres relatifs aux cookies. Informations complémentaires :

https://policies.google.com/privacy

10Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément à l’art. 8 LPD et aux art. 1 ss OPDo afin de protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute perte, tout usage abusif ou toute falsification. En font notamment partie le contrôle de l’accès physique et électronique aux locaux, aux systèmes et aux données, le chiffrement, la journalisation ainsi que la garantie de la confidentialité, de l’intégrité et de la disponibilité des systèmes. Notre site web utilise un chiffrement SSL/TLS, reconnaissable au « https:// » et au symbole du cadenas dans la barre d’adresse de votre navigateur. Une protection sans faille des données contre l’accès de tiers n’est toutefois pas possible lors de la transmission sur Internet.

11Durée de conservation

Nous traitons et conservons les données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire au but poursuivi, que des obligations légales de conservation existent (en particulier l’obligation de conservation de dix ans des documents commerciaux selon l’art. 958f CO) ou que la conservation est nécessaire à la sauvegarde de prétentions juridiques. Après la disparition du but, respectivement à l’expiration des délais, les données sont effacées ou anonymisées.

Pour les justificatifs de qualification et les accords de confidentialité du domaine Adivera Ventures, les délais du ch. 5.5 s'appliquent.

12Droits des personnes concernées

Vous disposez en particulier des droits suivants dans le cadre du droit de la protection des données applicable :

Droit d’accès (art. 25 LPD) Vous pouvez demander si nous traitons des données personnelles vous concernant et, le cas échéant, lesquelles.

Rectification (art. 32 LPD) Vous pouvez exiger la rectification de données personnelles inexactes.

Effacement Vous pouvez exiger l’effacement de vos données personnelles, dans la mesure où aucun intérêt prépondérant ni aucune obligation légale ne s’y oppose.

Remise et portabilité des données (art. 28 LPD) Vous pouvez exiger, aux conditions légales, la remise de vos données personnelles dans un format électronique courant ou leur transfert à un autre responsable du traitement.

Opposition Vous pouvez vous opposer à un traitement de vos données personnelles.

Révocation des consentements Vous pouvez en tout temps révoquer les consentements donnés avec effet pour l’avenir ; la licéité du traitement intervenu jusqu’à la révocation n’en est pas affectée.

Dans la mesure où le RGPD est applicable, vous disposez en outre des droits prévus aux art. 15 à 21 RGPD (droit d’accès, rectification, effacement, limitation du traitement, portabilité des données, opposition).

Pour exercer vos droits, vous pouvez en tout temps vous adresser à la personne de contact mentionnée au ch. 1. Nous pouvons exiger une preuve d’identité. Nous fournissons les renseignements en règle générale dans un délai de 30 jours.

Vous avez en outre le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de surveillance compétente.

En Suisse, il s’agit du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne (www.edoeb.admin.ch).

13Modifications de la présente déclaration de protection des données

Nous pouvons adapter en tout temps la présente déclaration de protection des données. La version respectivement en vigueur publiée sur notre site web est applicable. Nous communiquons les modifications essentielles de manière appropriée.

14Questions relatives à la protection des données

Pour toute question relative à la protection des données, veuillez vous adresser à la personne de contact mentionnée au ch. 1 ou nous écrire à info@adivera.com.